* * * | Url | https://www.smaccess.lu/cgv/ | | --- | --- | | MetaTitle | Site Internet smaccess.lu - Smart Market Access | | --- | --- | | MetaDescription | Site Internet smaccess.lu (Smart Market Access). Conditions générales de vente | | --- | --- | # Conditions générales de vente **Conditions d'utilisation du site web** **Version du** 14 avril 2026 1. **Exploitant du site web** Ce site web est exploité par : **SMACCESS** Smaccess SA Sebastian Schrouben *4 Am Hock L-9991 Weiswampach Luxembourg* [info@smaccess.lu](mailto:info@smaccess.lu?subject=Informationsanfrage%20-%20Kontaktanfrage%20Herausgeber%20www.smaccess.lu%20%5Bvon%20www.smaccess.lu%20via%20OrganicSearch%5D%20%23639117588525973482) [+352 26 95 76 76](tel:+352-26-95-76-76) Numéro d'identification fiscale : LU18286761 N° d'enregistrement au registre du commerce : B93424 1. **Objectif du site web** Ce site web a pour but de fournir des informations générales sur les articles, produits et/ou services proposés par SMACCESS, ainsi que de permettre de prendre contact avec nous. Les articles, informations sur les produits, descriptions, illustrations, disponibilités et prix présentés dans la partie accessible au public du site web sont fournis exclusivement à titre d'information préliminaire sans engagement pour les utilisateurs. **Aucun achat** n'est possible sur la partie accessible au public du site web. La conclusion d'un contrat concernant les articles présentés s'effectue exclusivement via l'espace client/connexion séparé et uniquement sur la base des conditions générales de vente qui y sont fournies et acceptées séparément. 1. **Champ d'application** Les présentes conditions d'utilisation régissent exclusivement l'accès aux zones accessibles au public de ce site web et leur utilisation. Elles ne s'appliquent pas aux contrats relatifs à l'achat de biens ou de services. Pour ces contrats, seules s'appliquent les conditions contractuelles et les conditions générales de vente fournies séparément dans l'espace client. 1. **Absence d'offre et de conclusion de contrat dans la zone publique** Les contenus du site web accessible au public ne constituent pas une offre juridiquement contraignante. En particulier, les présentations de produits, les spécifications techniques, les informations sur la gamme, les prix, les indications de disponibilité ou toute autre information figurant dans la zone librement accessible ne constituent ni une offre de conclusion d'un contrat de vente ni une acceptation d'une offre. SMACCESS se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer à tout moment tout ou partie des contenus, des présentations de produits, des gammes, des spécifications et autres informations. 1. **Accès et disponibilité** SMACCESS s'efforce d'assurer une disponibilité du site web aussi ininterrompue que possible. 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Les droits impératifs des consommateurs et les autres dispositions légales impératives en matière de responsabilité restent inchangés. 1. **Protection des données** Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site web est régi par la politique de confidentialité distincte de SMACCESS, disponible à l'adresse[https://www.smaccess.lu/impressum/#privacy](/impressum/#privacy). 1. **Cookies et technologies similaires** Le site web peut utiliser des cookies ou des technologies similaires. Dans la mesure où des cookies ou des technologies similaires non strictement nécessaires sur le plan technique sont utilisés, leur utilisation n'a lieu qu'après information correspondante et, dans la mesure où la loi l'exige, après consentement de l'utilisateur. 1. **Modifications des conditions d'utilisation** SMACCESS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment avec effet pour l'avenir. 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